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I-10, r. 7.2 - Règlement sur l’inspection professionnelle des ingénieurs forestiers du Québec

Article 15
Versions de la disposition

Texte complet
15. Le directeur de l’inspection professionnelle dresse périodiquement la liste des ingénieurs forestiers qui feront l’objet d’une inspection.
Décision OPQ 2019-314, a. 15.
En vig.: 2020-01-01
15. Le directeur de l’inspection professionnelle dresse périodiquement la liste des ingénieurs forestiers qui feront l’objet d’une inspection.
Décision OPQ 2019-314, a. 15.
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